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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale de protection civile (FNPC
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PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE
Fédération nationale de protection civile (FNPC) Association Loi 1901 – reconnue d'utilité publique par décret du 14/11/1969

Numéro de dépôt :
3444675
Date de dépôt :
02/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/08/2016
PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE de Fédération nationale de protection civile (FNPC

Présentation de la marque PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE

Déposée le 2 août 2006 par l'association loi 1901 Fédération nationale de protection civile (FNPC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale de protection civile (FNPC domicilié(e) 87-95 Quai du Docteur DERVAUX,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 388 687 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale de protection civile domicilié(e) 87-95 Quai du Docteur DERVAUX,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 39 41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE est expirée depuis le 2 août 2016.

Fédération nationale de protection civile (FNPC a également déposé les autres marques suivantes : PROTECTION CIVILE FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE , PROTECTION CIVILE AIDER SECOURIR FORMER , PROTECTION CIVILE , FEDERATION NATIONALE DE PROTECTION CIVILE , ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION CIVILE NoDPT


Fédération nationale de protection civile (FNPC) Association Loi 1901 – reconnue d'utilité publique par décret du 14/11/1969 - 87-95 Quai du Docteur DERVAUX,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France - SIREN 785388687


Fédération nationale de protection civile - 87-95 Quai du Docteur DERVAUX,92600 ASNIERES SUR SEINE - 92600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-01

Publication - Publication le 8 sept. 2006 au BOPI 2006-36

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ;

Vêtements ;

Opérations de secours (transport) ;

Editions de livres production d'enregistrement sonores et audio-visuels ; conduite de conférences colloques congrès à but culturel ou éducatifs ; enseignements et formations aux premiers secours ; secourisme ; et aux techniques d'interventions. ;

Soins médicaux ; secourisme ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; Mise à disposition de personnels et de bénévoles pour la réalisation d'aides humanitaires et de soutien aux populations sinistrées.